"La loi travail facilite la négociation sans délégué syndical", article écrit par Stéphanie Guedes da Costa
Publié le :
23/09/2016
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septembre
sept.
09
2016
En principe, seules les organisations syndicales représentatives peuvent participer à la négociation d’accords collectifs d’entreprise par l’intermédiaire d’un salarié qu’elles désignent comme délégué syndical (DS). Or, ces DS ne sont désignés que dans les entreprises d’au moins cinquante salariés. En pratique, même lorsque ces seuils sont atteints […]. Article publié dans Le Monde.fr, le 23 septembre 2016
Historique
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