"Le CHSCT au sortir de la loi Rebsamen", par Grégoire Loiseau
Publié le :
03/09/2015
03
septembre
sept.
09
2015
Un temps menacé, le CHSCT résiste à la loi Rebsamen qui étend au CHSCT des règles de fonctionnement et des principes directeurs conçus pour le CE. Une réforme d’appoint.
Article publié le 3 septembre 2015 dans la Semaine Sociale Lamy, n°1688.
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