"Le pacte d’actionnaires et le salarié quantique" par Romain Guichard
Publié le :
12/01/2022
12
janvier
janv.
01
2022
Dans un arrêt du 21 octobre 2021, la cour d’appel de Paris a précisé que lorsqu’un actionnaire est également salarié de la société dont il détient les actions, la cour d’appel de Paris juge que le principe de prohibition des sanctions pécuniaires ne s’applique pas à la promesse de vente des actions, si celle-ci a été conclue et mise en œuvre au regard de la qualité d’investisseur du promettant. Retrouvez le décryptage de Romain Guichard, avocat counsel chez Flichy Grangé Avocat de cet arrêt.
Article publié dans Bulletin Joly travail n°1 de janvier 2022
Historique
-
"Document unique, rôle du CSE, plan d’action : la loi sur la santé au travail étend le champ de l’évaluation des risques" citations de Blandine Allix et Bruno Fieschi
Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022Dans les médias"La prévention est au cœur même de la loi" du 2 août 2021 sur la santé au tra...
-
"Contrat de travail - Des micro-tâches sont-elles une prestation de travail ?" par Grégoire Loiseau
Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022Dans les médiasSolution. – Le particulier qui exécute des missions consistant à fournir à un...
-
"La CNIL précise le droit d’accès des salariés à leurs données personnelles" par Blandine Allix
Publié le : 24/01/2022 24 janvier janv. 01 2022Dans les médiasDans une note publiée le 5 janvier, la Commission nationale de l’informatique...
-
"Les élections professionnelles : Comité social et économique" interview de Jeannie Crédoz-Rosier
Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022Dans les médiasCSE : l’exclusion de l’électorat des salariés assimilés à l’employeur est inc...
-
"Le pacte d’actionnaires et le salarié quantique" par Romain Guichard
Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022Dans les médiasDans un arrêt du 21 octobre 2021, la cour d’appel de Paris a précisé que lors...
-
"Suspension de la rémunération et obligation vaccinale : aucune violation évidente des dispositions de droit européen" par Marielle Zucchello
Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022Dans les médiasSaisie par une infirmière, dont la rémunération avait été suspendue à la suit...