Le risque pénal dans le recours à l’activité partielle : à quoi faut-il s’attendre en cas de contrôle ? Par Emmanuel Raynaud et Bertrand Koch

Historique

• "Covid-19, risques biologiques : qu'impliquent les décisions du TJ de Lille" par Corinne Potier et Olivier Mambré
  Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020
  Dans les médias
  Dans le contexte épidémique lié au Covid-19, plusieurs ordonnances de référé,...
  Lire la suite
• Le risque pénal dans le recours à l’activité partielle : à quoi faut-il s’attendre en cas de contrôle ? Par Emmanuel Raynaud et Bertrand Koch
  Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
  Dans les médias
  Les contrôles annoncés dès l’issue de la période d’urgence sanitaire imposent...
  • Semaine Sociale Lamy n° 1906 4 mai 2020 (sur abonnement)
  Lire la suite
• "La formation du salarié placé en activité partielle" par Caroline Scherrmann, Amandine Vétu et Louis Aluome
  Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020
  Dans les médias

  Covid-19
  De nombreuses entreprises ont recours à l’activité partielle dans le contexte...
  Lire la suite
• "Les obligations et prérogatives de l’employeur au temps du Covid-19: entre renforcement, aménagement, suspension ou report" par Aurélie Cormier Le Goff, Jeannie Crédoz-Rosier, Stéphanie Guedes da Costa, Juliana Kovac, Frédéric- Guillaume Laprévote
  Publié le : 27/04/2020 27 avril avr. 04 2020
  Dans les médias
  L’état d’urgence sanitaire déclaré par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et...
  Lire la suite
• "Dirigeant, manager, la réforme de la formation vous concerne directement : êtes-vous prêts?" interview d'Amandine Vétu
  Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020
  Dans les médias
  Dans une ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 sur la réforme de la formati...
  Lire la suite
• "Covid-19 : l'employeur a-t-il le droit de tester ses salariés ?" par Stéphane Bloch
  Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020
  Dans les médias
  Le 31 mars, NG Biotech a lancé son premier test de diagnostic rapide du Covid...
  Lire la suite