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"Les consultations annuelles et l’expertise : un droit pour les comités d’établissement ?" par Joël Grangé et Blandine Allix

"Les consultations annuelles et l’expertise : un droit pour les comités d’établissement ?" par Joël Grangé et Blandine Allix

Auteurs : Joël Grangé, Blandine Allix
Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017

Tant l’esprit que la lettre de la loi Rebsamen amènent à conclure que les consultations périodiques, y compris celle sur la politique sociale de l’entreprise et l’expertise afférente, relèvent exclusivement du pouvoir du comité central d’entreprise. Analyse, réflexion et point de vue par Joël Grangé et Blandine Allix...

Article publié dans la revue spécialisée la Semaine Sociale Lamy, n° 1777 (réservée au abonnés)

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