"Les établissements distincts : reconnaissance et enjeux" par Jeannie Crédoz-Rosier
Publié le :
30/09/2020
30
septembre
sept.
09
2020
Périmètres de mise en place du comité social et économique et de négociation d’accords collectifs, lorsqu’ils existent, les établissements distincts constituent un enjeu majeur pour les syndicats comme pour l’entreprise, dont le dialogue social sera structuré en conséquence. Ce dossier synthétise les règles applicables depuis l’ordonnance du 22 septembre 2017. Dossier réalisé par Jeannie Crédoz-Rosier, avocat associé, au sein du cabinet Flichy Grangé Avocats.
Dossier pratique publié dans le Liaisons Sociales Quotidien n° 18151 le 30 septembre 2020 (réservé aux abonnés)
Historique
-
"Modèles d’accords" par Florence Aubonnet, Florence Bacquet, Aurélie Cormier Le Goff, Jeannie Crédoz Rosier, Stéphanie Guedes da Costa, Frédéric-Guillaume Laprévote, Charlotte Michaud, Franck Morel et Camille Ventrejou
Publié le : 02/10/2020 02 octobre oct. 10 2020Dans les médiasDifférents dispositifs vous permettent d’adapter votre organisation au contex...
-
"Les extraits du compte privé de Facebook peuvent servir de preuve contre le salarié" par Blandine Allix
Publié le : 02/10/2020 02 octobre oct. 10 2020Dans les médiasLe droit à la preuve peut-il justifier la production en justice d’éléments ex...
-
"Les établissements distincts : reconnaissance et enjeux" par Jeannie Crédoz-Rosier
Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020Dans les médiasPérimètres de mise en place du comité social et économique et de négociation...
-
"Pour ou contre : faut-il une nouvelle loi pour encadrer le télétravail ?" citation de Franck Morel
Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020Dans les médias"Poussé par les syndicats, le patronat a accepté d'ouvrir des négociations su...
-
"La tenue d’un entretien préalable à un éventuel licenciement peut se dérouler à distance via une téléconférence" par Blandine Allix
Publié le : 28/09/2020 28 septembre sept. 09 2020Dans les médiasLa cour d'appel de Versailles, dans une décision du 4 juin 2020, a admis la l...
-
"Les 10 meilleurs sites internet d’avocats en 2020" citation de Flichy Grangé Avocats
Publié le : 28/09/2020 28 septembre sept. 09 2020La vie du cabinetDans les médiasLe prestigieux cabinet spécialisé en droit social a fait le choix de facilite...