"Les obligations du plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS)", par Nicolas Pottier"Les obligations du plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS)", par Nicolas Pottier
Publié le :
02/09/2014
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"Peut-on reprocher à un entrepreneur soumis à l’obligation d’établir un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) de ne pas l’avoir transmis au coordonnateur de sécurité dans l’hypothèse où ce coordonnateur… n’existait pas faute pour le maître d’ouvrage de l’avoir désigné ? Voilà la question, en apparence absurde, tranchée par un arrêt de la cour d’appel de Rennes, qui a récemment reçu la bénédiction de la chambre criminelle de la Cour de cassation." Nicolas Pottier s'est exprimé pour ConstructionCayola.com, à lire ici.
Historique
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