Fr En
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Dans les médias
  3. "Les obligations du plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS)", par Nicolas Pottier"Les obligations du plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS)", par Nicolas Pottier

"Les obligations du plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS)", par Nicolas Pottier"Les obligations du plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS)", par Nicolas Pottier

Publié le : 02/09/2014 02 septembre sept. 09 2014
Dans les médias

"Peut-on reprocher à un entrepreneur soumis à l’obligation d’établir un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) de ne pas l’avoir transmis au coordonnateur de sécurité dans l’hypothèse où ce coordonnateur… n’existait pas faute pour le maître d’ouvrage de l’avoir désigné ? Voilà la question, en apparence absurde, tranchée par un arrêt de la cour d’appel de Rennes, qui a récemment reçu la bénédiction de la chambre criminelle de la Cour de cassation." Nicolas Pottier s'est exprimé pour ConstructionCayola.com, à lire ici.
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < ... 108 109 110 111 112 113 114 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK