Mise en place du CSE : modèle d’accord (Dossier préparé par la Commission Know-How du cabinet Flichy Grangé Avocats)
Publié le :
04/01/2019
04
janvier
janv.
01
2019
De multiples possibilités de négociation pour constituer un CSE "'à la carte" sont ouvertes par la loi. Bien que ces négociations ne soient pas obligatoires, de nombreux accords ont déjà été conclus, ce qui permet avec le recul de plus de 12 mois après la publication des ordonnances, de mieux cerner comment les entreprises se sont emparées du sujet.
Dossier paru dans Liaisons Sociales Quotidien n° 17726 le 4 janvier 2019Historique
-
"L'épineuse question du statut des travailleurs des plateformes numériques" par Blandine Allix
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Dans les médiasAprès le contentieux des chauffeurs Uber, celui des livreurs à vélo : la Cour...
-
"Indemnité de rupture conventionnelle : l'ANI ne s'applique pas à toutes les entreprises" par Jeannie Crédoz-Rosier et Inès Maroie
Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018Dans les médiasRetour, à l'occasion d'un litige concernant l'indemnité de rupture convention...
-
"La clause de renonciation à une clause de non-concurrence : une clause abusive qui s'ignore" par Grégoire Loiseau
Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018Dans les médiasEn décidant que lorsque le salarié n'est pas dispensé de l'exécution de son p...
-
"Pas de primauté de la consultation sur les orientations stratégiques sur un projet ponctuel" commentaire de Florence Aubonnet
Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018Dans les médiasDans une affaire portant sur l'articulation entre la consultation sur les ori...
-
"Réseaux sociaux et abus de la liberté d’expression : l’exception de cercle privé" par Grégoire Loiseau
Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018Dans les médiasNe sont pas constitutifs d’une faute grave les propos injurieux diffusés par...