Mise en place du CSE : modèle d’accord (Dossier préparé par la Commission Know-How du cabinet Flichy Grangé Avocats)
Publié le :
04/01/2019
04
janvier
janv.
01
2019
De multiples possibilités de négociation pour constituer un CSE "'à la carte" sont ouvertes par la loi. Bien que ces négociations ne soient pas obligatoires, de nombreux accords ont déjà été conclus, ce qui permet avec le recul de plus de 12 mois après la publication des ordonnances, de mieux cerner comment les entreprises se sont emparées du sujet.
Dossier paru dans Liaisons Sociales Quotidien n° 17726 le 4 janvier 2019Historique
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