"Pénibilité : gare au risque de contentieux", citations de Joumana Frangié-Moukanas et Corinne Potier
Publié le :
30/03/2015
30
mars
mars
03
2015
Attention : les données contenues dans la fiche de pénibilité des entreprises pourraient être considérées par la justice comme la reconnaissance d'une exposition à un risque.
Article publié dans les Echos et sur LesEchos.fr le 23 mars 2015.
A lire ici (abonnés)
Historique
-
"Pénibilité : gare au risque de contentieux", citations de Joumana Frangié-Moukanas et Corinne Potier
Publié le : 30/03/2015 30 mars mars 03 2015Dans les médiasAttention : les données contenues dans la fiche de pénibilité des entreprises...
-
"Rupture conventionnelle et licenciement, ce que dit la jurisprudence", par Cyprien Pialoux
Publié le : 23/03/2015 23 mars mars 03 2015Dans les médiasPar trois arrêts rendus le 3 mars 2015, la Cour de cassation s’est prononcée...
-
"Fanny Dombre-Coste remet un rapport très attendu sur l’information préalable des salariés en cas de cession d’entreprise", entretien avec Florence Aubonnet
Publié le : 23/03/2015 23 mars mars 03 2015Dans les médiasA l’occasion de la remise du rapport de la mission parlementaire sur l’inform...
-
"Le dialogue social ne peut se faire sans le CHSCT", par Laurent Gamet
Publié le : 23/03/2015 23 mars mars 03 2015Dans les médiasLe CHSCT n'a cessé de prendre de l'importance ces dernières années. Dans un a...
-
"L'employeur ne peut pas consulter le smartphone personnel d'un salarié", par Blandine Allix
Publié le : 23/03/2015 23 mars mars 03 2015Dans les médiasBlandine Allix, avocat associé du cabinet Flichy Grangé Avocats, revient sur...
-
"Pénibilité : la fiche individuelle de prévention, nouvelle arme du salarié dans les contentieux ?", par Joumana Frangié-Moukanas
Publié le : 23/03/2015 23 mars mars 03 2015Dans les médiasDéjà âprement critiqué par les organisations patronales, le compte de pénibil...