"Prud'hommes : une réforme inaboutie", citation d'Hubert Flichy
Publié le :
23/02/2015
23
février
févr.
02
2015
Délais de jugement très longs, dommages et intérêts variant fortement selon les juridictions: avec la loi Macron, le gouvernement a voulu s'attaquer aux dysfonctionnements des prud'hommes. Le texte, qui devrait être adopté ce mardi à l'Assemblée en vote solennel, crée un référentiel des dommages et intérêts à verser aux salariés. Il sera toutefois indicatif, les juges pouvant choisir de l'appliquer ou non.
Article publié le 17 février dans Le Figaro, sur LeFigaro.fr et Yahoo! pour elles.
Historique
-
"Batonnât 2016. La relève : il ne lui manque plus que les clients", interview d'Hubert Flichy
Publié le : 09/03/2015 09 mars mars 03 2015Dans les médiasS'il faut une certitude pour la prochain Bâtonnier, c'est celle de bénéficier...
-
"Les obligations familiales du salarié peuvent-elles faire échec à la mise en oeuvre d'une clause de mobilité ?", par Nabila Fauché-El Aougri
Publié le : 09/03/2015 09 mars mars 03 2015Dans les médiasLa clause de mobilité est une clause prévue au contrat de travail par laquell...
-
"La consultation par l'employeur des SMS au travail", article de Blandine Allix
Publié le : 02/03/2015 02 mars mars 03 2015Dans les médiasDepuis le fameux arrêt Nikon rendu par la chambre sociale de la Cour de cassa...
-
"Peut-on interdire la cigarette électronique sur le lieu de travail ?", article de Cyprien Pialoux
Publié le : 02/03/2015 02 mars mars 03 2015Dans les médiasLa loi est muette sur l’usage de la cigarette électronique dans l’entreprise....
-
"Prud'hommes : une réforme inaboutie", citation d'Hubert Flichy
Publié le : 23/02/2015 23 février févr. 02 2015Dans les médiasDélais de jugement très longs, dommages et intérêts variant fortement selon l...
-
Chronique jurisprudentielle mensuelle de Marine Conche dans "Perspectives Entrepreneurs"
Publié le : 23/02/2015 23 février févr. 02 2015Dans les médiasTous les mois, Marine Conche publie une chronique de jurisprudence dans la re...