"Règles relatives à l'élection et au mandat du Batônnier de l'Ordre des Avocats au Barreau de Paris" par Hubert Flichy et David Gordon Krief"Règles relatives à l'élection et au mandat du Batônnier de l'Ordre des Avocats au Barreau de Paris" par Hubert

Historique

• Forfait annuel en heures : contrainte horaire du salariéForfait annuel en heures : contrainte horaire du salarié
  Publié le : 21/07/2014 21 juillet juil. 07 2014
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  La Cour de cassation a précisé qu’une convention individuelle de forfait annu...
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• La volonté du salarié protégé de quitter l’entreprise ne peut fonder une autorisation de licenciementLa volonté du salarié protégé de quitter l’entreprise ne peut fonder une autorisation de licenciement
  Publié le : 21/07/2014 21 juillet juil. 07 2014
  Droit social / Formation professionnelle
  Une société demande à l’inspecteur du travail l’autorisation de licencier un...
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• Suicide ou tentative de suicide d’un fonctionnaire sur le lieu et dans le temps de serviceSuicide ou tentative de suicide d’un fonctionnaire sur le lieu et dans le temps de service
  Publié le : 21/07/2014 21 juillet juil. 07 2014
  Droit social / Fonction publique - Entreprises publiques
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• "Compte pénibilité : un casse-tête pour les employeurs" par Joumana Frangie Moukanas et Corinne Potier"
  Publié le : 16/07/2014 16 juillet juil. 07 2014
  Dans les médias
  La loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a mis en...
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  Publié le : 16/07/2014 16 juillet juil. 07 2014
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• "Accord de fin de conflit et constitution de partie civile l'un n'exclut pas l'autre", par Laurent Gamet"Accord de fin de conflit et constitution de partie civile l'un n'exclut pas l'autre", par Laurent Gamet
  Publié le : 16/07/2014 16 juillet juil. 07 2014
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  Un "protocole de fin de contentieux", aux termes duquel le salarié renonce ir...
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