"Accident grave du travail : pratique de défense pénale - L’enquête (1ère partie)" par Laurent Gamet
Publié le :
03/09/2018
03
septembre
sept.
09
2018
Comment réagir face à un accident grave du travail? Quelle pratique de défense pénale adopter?
Voici les éléments de procédure à connaître pour permettre aux personnes mises en cause de s’orienter, à la fois pendant la phase d’enquête (dont le détail est présenté dans ce dossier) et pendant le procès (objet d’un second dossier à paraître). Dossier réalisé par Laurent Gamet, professeur de droit à l’Université Paris-Est et avocat associé chez Flichy Grangé Avocats.
Dossier publié dans Liaisons Sociales Quotidien n°17641 le 31 août 2018 (réservé aux aboonés).
Historique
-
"Six cabinets sur le MBO de NG Travel" citation de Florence Aubonnet et Robin Svara
Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018Dans les médiasSiparex prend une participation minoritaire significative dans le tour-opérat...
-
"Le voyagiste NG Travel fait appel à Siparex" citation de Florence Aubonnet et Robin Svara
Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018Dans les médiasAprès avoir acté sa sortie de Marietton, Siparex jette son dévolu sur un autr...
-
"Accident grave du travail : pratique de défense pénale - Le procès (2ème partie)" par Laurent Gamet
Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018Dans les médiasComment réagir face à un accident grave du travail? Quelle pratique de défens...
-
"FnB Private Equity mise sur le redéploiement de Valade" citation de Stéphanie Dumas
Publié le : 03/09/2018 03 septembre sept. 09 2018Dans les médiasEntre 2007, année de son spin-off du breton Fruiterroir (qui détient toujours...
-
"Accident grave du travail : pratique de défense pénale - L’enquête (1ère partie)" par Laurent Gamet
Publié le : 03/09/2018 03 septembre sept. 09 2018Dans les médiasComment réagir face à un accident grave du travail? Quelle pratique de défens...
-
Tuesday September 18th 2018 | Breakfast Briefing FGA | Autumn 2018: What’s new in case law ?
Publié le : 30/08/2018 30 août août 08 2018Not only Parliament, but the Courts, have been much concerned of late with la...