Activité non autorisée pendant un arrêt : remboursement des IJ perçues

Historique

• La publication des guides de bonnes pratiques du ministère du travail n’a qu’un but informatif
  Publié le : 27/07/2020 27 juillet juil. 07 2020
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  La publication sur le site du ministère des guides de bonnes pratiques élabor...
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• Activité non autorisée pendant un arrêt : remboursement des IJ perçues
  Publié le : 27/07/2020 27 juillet juil. 07 2020
  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  Lorsqu’un salarié a exercé une activité non autorisée pendant un arrêt maladi...
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• Le salarié qui reste libre d’aller où il veut ou de rester dans le local durant sa pause n’est pas à la disposition de l’employeur
  Publié le : 27/07/2020 27 juillet juil. 07 2020
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  Dès lors que pendant ses temps de pause la salariée était libre de rester dan...
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• Mr. Franck Morel joins Flichy Grangé Avocats law firm as Partner
  Publié le : 24/07/2020 24 juillet juil. 07 2020
  L&E Global
  The law firm Flichy Grangé Avocats is very pleased to announce the arrival of...
  Source : leglobal.org
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• Franck Morel, conseiller social de l'ex-Premier ministre Edouard Philippe, rejoint Flichy Grangé Avocats
  Publié le : 24/07/2020 24 juillet juil. 07 2020
  La vie du cabinet

  Dans les médias
  Le cabinet Flichy Grangé Avocats est très heureux d’annoncer l’arrivée de Fra...
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• "Action en justice sur l’exercice d’une mission d’une institution représentative du personnel d’une UES" par Frédéric-Guillaume Laprévote et Marie Vacassoulis
  Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020
  Dans les médias
  Aux termes de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 26 février 2020, lors...
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