Chronique jurisprudentielle mensuelle de Marine Conche dans "Perspectives Entrepreneurs"
Publié le :
20/06/2016
20
juin
juin
06
2016
Tous les mois, Marine Conche publie une chronique de jurisprudence dans la revue "Perspectives Entrepreneurs". Cette veille présente aux lecteurs une sélection d’arrêts pertinents dans leurs domaines d’activité. Ce mois-ci sont présentés des arrêts en matière de période d’essai, contre-visite pendant un arrêt de travail, délégation de pouvoirs et licenciement, et champ d’application du CDD d’usage. Chronique publiée dans Perspectives Entrepreneurs, n°762, édition du 1er juin 2016
Historique
-
Chronique jurisprudentielle mensuelle de Marine Conche dans "Perspectives Entrepreneurs"
Publié le : 20/06/2016 20 juin juin 06 2016Dans les médiasTous les mois, Marine Conche publie une chronique de jurisprudence dans la re...
-
Vote par correspondance : l’absence de signature de l’enveloppe contenant le vote invalide la procédure
Publié le : 20/06/2016 20 juin juin 06 2016Droit social / Formation professionnelleLes conditions d'envoi d'un grand nombre d'enveloppes de vote par corresponda...
-
Elections professionnelles : utilisation d’urnes non transparentes
Publié le : 20/06/2016 20 juin juin 06 2016Droit social / Formation professionnelleEn matière d'élections professionnelles, l'utilisation d'une urne non transpa...
-
Élections : une liste écartée du 1er tour car déposée hors délai n’est pas réputée maintenue pour le second tour
Publié le : 20/06/2016 20 juin juin 06 2016Droit social / Formation professionnelleUne liste des candidats déposée par le syndicat demandeur pour le premier tou...
-
Classement en invalidité 2e catégorie : l'employeur doit organiser la visite médicale de reprise
Publié le : 20/06/2016 20 juin juin 06 2016Droit social / Santé - Sécurité au travailL'employeur, informé par le salarié, qui n'avait pas manifesté la volonté de...