"Elections professionnelles : ce qui change", article écrit par Jeannie Crédoz-Rosier
Publié le :
13/06/2016
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2016
De la répartition des compétences juridictionnelles à la transmission des procès-verbaux, en passant par la composition de listes électorales respectant un équilibre entre les sexes, synthèse des nouvelles règles applicables… Article publié par les éditions Lamy dans les Cahiers du DRH, mars 2016.
Historique
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