Exemple d’abus de confiance

Historique

• Salarié étranger sans titre de travail : incidence sur la protection maternité
  Publié le : 07/04/2017 07 avril avr. 04 2017
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Les dispositions du code du travail prévoyant que l’employeur ne peut, direct...
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• Limitation des frais de l'expert-comptable du CE pour un travail déjà réalisé lors d'une précédente mission
  Publié le : 07/04/2017 07 avril avr. 04 2017
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  L'expert-comptable ayant déjà une connaissance de la situation comptable et f...
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• Exemple d’abus de confiance
  Publié le : 07/04/2017 07 avril avr. 04 2017
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

  Droit social
  Constitue un abus de confiance le fait, pour une personne, qui a été destinat...
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• Do’s & Don’ts | This month: Requalification Risks !
  Publié le : 03/04/2017 03 avril avr. 04 2017
  News
  It can be tempting to enter into consultancy agreements with independent cont...
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• New Legislation | In brief: France legislates for social progress and activism
  Publié le : 03/04/2017 03 avril avr. 04 2017
  News
  The law on Equality and Citizenship, published in the Journal Officiel on Jan...
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• New Legislation | In depth look: France implements obligations regarding Whistleblowers
  Publié le : 03/04/2017 03 avril avr. 04 2017
  News
  Transparency, responsbility, accountability…such are the guiding words of the...
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