"La preuve par Facebook" par Grégoire Loiseau
Publié le :
14/10/2020
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Note et commentaire d'arrêt de Grégoire Loiseau, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Paris I), et consultant Flichy Grangé Avocats autour de la preuve par FAcebook. L’employeur peut produire à titre de preuve un contenu extrait du compte Facebook de l’un de ses salariés qu’un autre salarié autorisé à accéder au compte lui a transmis lorsque cette production est indispensable à l’exercice du droit à la preuve et proportionnée au but poursuivi, s’agissant en l’occurrence de la défense de l’intérêt légitime de l’employeur à la confidentialité de ses affaires.
Article publié dans la Semaine juridique Social n° 41 le 13 octobre 2020 (réservé aux abonnés)
Historique
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