"La reforme de l’appel en matière prud’homale", écrit par Nabila Fauché-El Aougri

Historique

• La mise à disposition d’un véhicule à des fins professionnelles constitue-t-elle un avantage en nature ?
  Publié le : 05/09/2016 05 septembre sept. 09 2016
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  Dès lors que le contrat de travail stipule que le salarié dispose d'un véhicu...
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• Commission de suivi : l’obligation d’informer le CE sur la mise en œuvre du PSE subsiste
  Publié le : 05/09/2016 05 septembre sept. 09 2016
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Si l'accord collectif conclu par la société et validé par l'administration, p...
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• "Faut-il lancer l'alerte ?", citation de Joël Grangé
  Publié le : 01/09/2016 01 septembre sept. 09 2016
  Dans les médias
  Pour le législateur comme pour la Cour de cassation, l'affaire est entendue :...
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• "La reforme de l’appel en matière prud’homale", écrit par Nabila Fauché-El Aougri
  Publié le : 01/09/2016 01 septembre sept. 09 2016
  Dans les médias
  Depuis le 1er aou?t 2016 de nouvelles re?gles s’appliquent aux appels en mati...
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• Diffusion de tracts et rupture d'égalité entre les syndicats
  Publié le : 31/08/2016 31 août août 08 2016
  Droit social / Formation professionnelle
  La directrice des ressources humaines ayant pris la décision, communiquée à u...
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• Faculté d’être entendu avant son licenciement : conséquences du non-respect des dispositions de la métallurgie
  Publié le : 31/08/2016 31 août août 08 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  L'article 27, alinéa 2, de la convention collective nationale des ingénieurs...
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