"La rupture conventionnelle collective à l’épreuve des premiers contentieux" par Joël Grangé
Publié le :
10/01/2019
10
janvier
janv.
01
2019
La première décision rendue par une juridiction administrative relativement à une rupture conventionnelle collective donne à voir certaines des questions contentieuses que peut soulever l'accord qui l'organise. On en retiendra d'ores et déjà que c'est faire fausse route que de vouloir coller, pour en faire la critique, au droit du licenciement économique. Commentaires de Joël Grangé, avocat associé chez Flichy Grangé Avocats.
Article publié dans le Bulletin Joly Travail n°1 de janvier 2019 (réservé aux abonnés)
Historique
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