"Le comité social et économique" par Grégoire Loiseau
Publié le :
02/02/2018
02
février
févr.
02
2018
Rendu obligatoire par l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, le comité social et économique succède aux trois instances de représentation du personnel qu'il fusionne sans en constituer l'addition. L'esprit est celui d'une globalisation rompant avec la logique de spécialité et de complémentarité qui caractérisait les instances précédentes. La concentration des attributions, si elle satisfait la volonté de simplification et de rationalisation, présente toutefois le risque d'un appauvrissement de l'exercice de certaines prérogatives. Un risque que double la crainte que les moyens de fonctionnement de l'instance ne soient pas à la hauteur de l'ambition d'une entité polyvalente. Point de vue et analyse de Grégoire Loiseau, professeur à l'école de droit de la Sorbonne et consultant chez Flichy Grangé Avocats
Article publié dans la revue Droit Social n°12 de décembre 2017 (réservé aux abonnés)
Historique
-
"Le comité social et économique" par Grégoire Loiseau
Publié le : 02/02/2018 02 février févr. 02 2018Dans les médiasRendu obligatoire par l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, le comi...
-
"Introduction au(x) droit(s) du travail d'Afrique noire d'expression française" par Laurent Gamet
Publié le : 02/02/2018 02 février févr. 02 2018Dans les médiasPorter un regard d'ensemble sur le(s) droit(s) du travail d'Afrique noire d'e...
-
"Négociation sur le CSE : quels accords pour quels contenus?" par Stéphanie Guedes da Costa
Publié le : 02/02/2018 02 février févr. 02 2018Dans les médiasL’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 20171 ouvre un vaste espace de négo...
-
"Les sanctions pénales et administratives du travail illégal" par Laurent Gamet
Publié le : 01/02/2018 01 février févr. 02 2018Dans les médiasEn répression du travail illégal, la loi prévoit des sanctions pénales d'une...
-
"Le comité social et économique à l’épreuve de l’application de la loi dans le temps" par Grégoire Loiseau
Publié le : 01/02/2018 01 février févr. 02 2018Dans les médiasLorsqu'un processus électoral a été engagé avant la publication de l'ordonnan...
-
"Coupe du monde de football et droit du travail au Qatar" par Laurent Gamet
Publié le : 01/02/2018 01 février févr. 02 2018Dans les médiasDans le contexte de la coupe du monde du Football de 2022, la violation au Qa...