"Le dossier pratique : La base de données économiques et sociales" par Stéphanie Guedes da Costa et Charlotte Michaud
Publié le :
26/09/2018
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2018
Tout en privilégiant la mise en place négociée, l’ordonnance Macron n°2017-1386 a confirmé le rôle essentiel de la BDES comme plateforme d’information du CSE. Presque tout devient négociable. Les partenaires sociaux ont tout intérêt à se saisir de cette opportunité pour bâtir une BDES sur-mesure, ce qui est possible dès maintenant. À défaut, les dispositions légales s’imposent. Dossier réalisé par Stéphanie Guedes da Costa et Charlotte Michaud, avocats associés au sein du cabinet Flichy Grangé Avocats.
Dossier publié dans Liaisons Sociales Quotidien n°17652 du 17 septembre 2018 (réservé aux abonnés).
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