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"Le protocole d’accord préélectoral : mode d’emploi" par Jeannie Crédoz-Rosier

Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020

La négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP) est une étape majeure du processus électoral pour mettre en place le comité social et économique (CSE) dans les entreprises qui emploient au moins 11 salariés. Ce dossier vise à faire une synthèse pratique des règles essentielles à respecter à l’occasion de ce moment clé dans la mise en place du CSE.

Dossier publié dans Liaisons sociales Quotidien le 20 août 2020 (réservé aux abonnés).

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