Le règlement intérieur : Chartes éthiques et alertes professionnelles – par Blandine Allix et Jeannie Crédoz-Rosier pour Liaisons Sociales
Publié le :
29/01/2020
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Depuis les années 2000, les entreprises sont confrontées à une exigence croissante de transparence et de meilleure gouvernance. Elles sont nombreuses à avoir adopté des chartes éthiques ainsi que des codes de conduite, fixant un ensemble de règles à respecter, à destination notamment de leurs salariés dans l’exercice de leur activité professionnelle. Certaines d’entre elles ont également mis en place, de leur propre initiative, des dispositifs d’alerte permettant aux salariés de signaler les manquements aux règles posées par ces codes qu’ils viendraient à constater.
Alors que ce dispositif d’alerte était totalement facultatif, il est devenu obligatoire pour certaines entreprises depuis l’entrée en vigueur de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (L. n° 2016-1691, JO 10 déc.) dite « loi Sapin 2 ».
Liaisons sociales – Les Thématiques – janvier 2020 – n° 75 – Le règlement intérieur – Point spécial : Chartes éthiques et alertes professionnelles
Historique
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