L’utilisation en justice des informations contenues dans le dossier médical d’un salarié est sanctionnable

Historique

• PSE : appréciation d’une différence de traitement
  Publié le : 24/08/2015 24 août août 08 2015
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Si un plan de sauvegarde de l'emploi peut contenir des mesures réservées à ce...
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• "Comment s’habiller au travail lorsque les températures montent ?", par Nabila Fauché El Aougri
  Publié le : 17/08/2015 17 août août 08 2015
  Dans les médias
  En principe, le salarié est libre de se vêtir comme il l’entend. Ainsi, en pé...
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• "Travail saisonnier : du nouveau à la fin de l’été ?", par Jeannie Crédoz Rosier
  Publié le : 17/08/2015 17 août août 08 2015
  Dans les médias
  Ils servent dans les cafés et les hôtels l’été, ils gèrent les remonte-pentes...
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• Mesure de la représentativité syndicale : critère de l’indépendance
  Publié le : 17/08/2015 17 août août 08 2015
  Droit social / Formation professionnelle
  Le respect du critère de l'indépendance s'apprécie de façon autonome par rapp...
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• L’utilisation en justice des informations contenues dans le dossier médical d’un salarié est sanctionnable
  Publié le : 17/08/2015 17 août août 08 2015
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  Les informations contenues dans le dossier médical d’un salarié sont soumises...
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• Renouvellement de la période d’essai : l’accord du salarié ne peut résulter d’une simple signature de la lettre de renouvellement
  Publié le : 17/08/2015 17 août août 08 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  La période d’essai peut être renouvelée une seule fois, si un accord de branc...
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