Mardi 28 juin 2022 | Le contrôle des organismes de formation
Publié le :
08/06/2022
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Tout organisme dispensant des actions de formation professionnelle continue est susceptible de faire l’objet d’un contrôle administratif et financier, diligenté par les agents de contrôle de l’inspection du travail et les inspecteurs de la formation professionnelle.
Il s’expose, en cas d’irrégularité, à des sanctions financières, administratives, voire à des sanctions pénales.
Il est donc essentiel pour tout organisme de formation de connaître ses droits et ses obligations dans le cadre d’un tel contrôle.
Avec l’aimable participation de Stéphane Rémy, sous-directeur des politiques de formation et du contrôle à la DGEFP, nous vous proposons de faire le point sur :
• les modalités du contrôle administratif des organismes de formation
• les bonnes pratiques à adopter dans le cadre d’un tel contrôle
• les risques encourus en matière administrative, financière et pénale
Animé par Amandine Vétu et Emmanuel Raynaud, avocats associés.
Avec l'aimable participation de Stéphane Rémy, sous-directeur des politiques de formation et du contrôle à la DGEFP.
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Historique
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