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Motif économique : le juge peut tenir compte d’éléments postérieurs au licenciement

Publié le : 31/01/2020 31 janvier janv. 01 2020
Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
Droit social

Si le motif économique du licenciement doit s'apprécier à la date du licenciement, il peut être tenu compte d'éléments postérieurs pour cette appréciation.
En l’espèce, la lettre de licenciement faisait état d'une réorganisation liée à des difficultés économiques aggravées par la perte de deux clients qui aura pour conséquence une chute significative du chiffre d'affaires. Or, la cour d'appel a constaté que, si celui-ci avait fléchi d'environ 7% par rapport à l'exercice précédent, il avait ensuite augmenté de 21% l’année suivante. Par ailleurs, les juges du fond avaient également relevé que les deux principaux clients de la société avaient continué à recourir à ses prestations et que les pertes de la société avaient été particulièrement importantes en raison d'un accroissement conséquent de la masse salariale. La cour d’appel avait ainsi vérifié l'adéquation entre la situation économique de l'entreprise et les mesures affectant l'emploi envisagées par l'employeur sans se substituer à ce dernier
Cass. soc., 11 décembre 2019, n° 18-17.874 FD
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