Non respect d'un accord d'intéressement

Historique

• Démission suivie d'une transaction
  Publié le : 30/04/2014 30 avril avr. 04 2014
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  L’indemnité transactionnelle versée au salarié démissionnaire peut être exoné...
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• Non respect d'un accord d'intéressement
  Publié le : 30/04/2014 30 avril avr. 04 2014
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  Le non respect par l’employeur de la formule de calcul prévue dans un accord...
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• Enquête de la CPAM
  Publié le : 30/04/2014 30 avril avr. 04 2014
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  La CPAM est tenue, lorsqu’elle procède à une enquête sur un accident du trava...
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• Plan de sauvegarde de l’emploi : validation par le juge d’une homologation du document unilatéral
  Publié le : 30/04/2014 30 avril avr. 04 2014
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Suite à la nouvelle procédure de licenciement économique mise en place par la...
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• Un accord peut déroger aux conditions d’effectif de 50 salariés pour un comité d’établissement mais l’exclure pour le DS
  Publié le : 28/04/2014 28 avril avr. 04 2014
  Droit social / Formation professionnelle
  Un accord collectif peut prévoir une dérogation conventionnelle au seuil léga...
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• "Les cabinets numéro 1 en 2014" - Citation du cabinet Flichy Grangé Avocats
  Publié le : 22/04/2014 22 avril avr. 04 2014
  Dans les médias
  On connait désormais les lauréats de la deuxième édition du Palmarès des avoc...
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