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Obligation de sécurité respectée si l’employeur justifie avoir pris toutes les mesures nécessaires

Publié le : 01/12/2015 01 décembre déc. 12 2015
Droit social / Santé - Sécurité au travail

L’employeur qui justifie avoir pris toutes les mesures prévues par les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail ne méconnaît pas l’obligation légale lui imposant de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. L’employeur ayant pris en compte les événements violents auxquels le salarié avait été exposé, avait, au retour de New-York le 11 septembre 2001, fait accueillir celui-ci, comme tout l’équipage, par l’ensemble du personnel médical mobilisé pour assurer une présence jour et nuit et orienter éventuellement les intéressés vers des consultations psychiatriques, et le salarié, déclaré apte lors de quatre visites médicales, ayant exercé sans difficulté ses fonctions jusqu’au mois d’avril 2006, la cour d’appel a pu en déduire l’absence de manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat, les éléments médicaux produits, datés de 2008, étant dépourvus de lien avec ces événements dont il avait été témoin. Cass. soc., 25 novembre 2015, n° 14-24.444, PBRI
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