"Prise d’acte : quelles sont les incidences des réformes du code civil et du code du travail ?" par Gépy Koudadje
Auteur : Gepy Koudadje
Publié le :
28/11/2017
28
novembre
nov.
11
2017
La prise d'acte permet au salarié de rompre son contrat de travail en cas de manquement suffisamment grave de l’employeur. Elle se situe ainsi au confluent du droit civil et du droit travail. Quelles sont les incidences des ordonnances du 10 février 2016 réformant le droit des contrats et du 23 septembre 2017 réformant le droit du travail sur son régime juridique ? s’interroge Gépy Koudadje, avocate au cabinet Flichy Grangé.
Analyse publiée dans une tribune pour AEF le 10 novembre 2017 (réservée aux abonnés).
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