"Quelques observations sur les ruptures collectives d’un commun accord" par Grégoire Loiseau
Auteur : Grégoire Loiseau
Publié le :
28/11/2017
28
novembre
nov.
11
2017
La rupture d’un commun accord n’a pas le même régime selon qu’elle constitue une rupture amiable intervenue dans le cadre d’un PDV ou une rupture conventionnelle collective nouveau régime. Se pose dès lors la question de leur coexistence. Analyse et points de vue de Grégoire Loiseau, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) et Consultant au Cabinet Flichy Grangé Avocats.
Article publié dans la Semaine sociale Lamy n°1789 le 6 novembre 2017 (réservé aux abonnés).
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