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"Régime social des indemnités transactionnelles : (r)évolution !" par Laurent Gamet

"Régime social des indemnités transactionnelles : (r)évolution !" par Laurent Gamet

Publié le : 12/07/2018 12 juillet juil. 07 2018
Dans les médias

 

Quelles cotisations sociales grèvent l'indemnité versée dans le cadre d'une transaction conclue pour prévenir la contestation en justice d'un licenciement ? Plusieurs arrêts récents de la Cour de cassation viennent brouiller les solutions que l'on pensait acquises. Au risque d'une grande insécurité juridique. Point de vue de Laurent Gamet professeur de droit à l'université Paris-Est et avocat associé chez Flichy Grangé Avocats.

Article publié sur LesEchos.fr le 12 juillet 2018
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