"Rupture conventionnelle collective dans la fonction publique: le baptême du feu" par Stéphane Bloch et Grégoire Loiseau
Publié le :
16/04/2020
16
avril
avr.
04
2020
La Caisse des dépôts et consignations étant pour le moment le seul établissement public autorisé à conclure un accord RCC, la décision du tribunal administratif n’est pas indifférente dans la perspective d’une éventuelle extension du dispositif dans la fonction publique ou du moins à d’autres établissements publics. Grégoire Loiseau, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Paris I) et consultant chez Flichy Grangé Avocats avec Stéphane Bloch, avocat associé chez Flichy Grangé Avocats commentent pour vous cet arrêt.
Note publiée dans La Semaine juridique Social n°15 le 14 avril 2020 (réservé aux abonnés).
Historique
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