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Salariés au forfait jours : un décret précise les règles d'indemnisation d'activité partielle

Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
Droit social
Droit social / Nouvelles formes d’activités
Covid-19

Le décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 précise les modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle pour les salariés dont la durée du travail est décomptée en jours, en fixant les règles de conversion des jours ou demi-journées de travail en heures et pour ceux qui ne sont pas soumis aux dispositions légales ou conventionnelles relatives à la durée du travail. Sont ainsi précisées les règles applicables au personnel navigant de l’aviation civile, aux journalistes pigistes, aux VRP, aux salariés à domicile rémunérés à la tâche, aux artistes, techniciens et ouvriers du spectacle vivant et enregistré, ainsi qu’aux mannequins.  Le texte précise la prise en compte des rémunérations variables ou non mensuelles.
Ces mesures temporaires sont valables jusqu’à fin 2020.
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