"Trois questions sur la rupture conventionnelle collective" interview de Joël Grangé
Publié le :
31/01/2018
31
janvier
janv.
01
2018
La rupture conventionnelle collective (RCC) issue de l’ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017 connaît un certain succès auprès des entreprises qui se sont vite emparées du dispositif. Pour autant, des questions demeurent en suspens : l’accord de RCC doit-il être majoritaire ? Que faire en cas de refus des syndicats de négocier un tel accord ? Une entreprise en difficultés économiques a-t-elle intérêt à recourir aux RCC ? - Nous avons demandé son avis à Joël Grangé, avocat associé du cabinet Flichy Grangé Avocats.
Article publié dans le Navis social le 31 janvier 2018 (réservé aux abonnés)
Historique
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