"Validation du barème par la juridiction prud’homale : acte I" par Arnaud Chaulet et Stéphane Bloch
Publié le :
15/10/2018
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Le conseil des prud’hommes du Mans vient de rejeter une exception d’inconventionnalité dirigée contre le barème Macron qui n’est contraire ni à l’article 10 de la Convention n° 158 de l’OIT, ni à l’article 24 de la Charte sociale européenne. Le débat ne fait que commencer : d’autres jugements sont attendus sur ce sujet essentiel. Commentaire et point de vue d'Arnaud Chaulet et Stéphane Bloch, avocats associés chez Flichy Grangé Avocats.
Commentaire publié dans la Semaine sociale Lamy n°1832 le 15 octobre 2018 (réservé aux abonnés).
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