Fr En

Barème Macron : la Cour de cassation rendra son avis le 17 juillet

Publié le : 08/07/2019 08 juillet juil. 07 2019

La Cour de cassation s'est réunie ce lundi 8 juillet matin pour statuer sur l'avenir du barème Macron instauré par les ordonnances Macron.. La Cour de cassation était interrogée sur la conventionnalité du barème au regard des conventions OIT et de la Charte sociale européenne. La question est double : la Cour de cassation va-t-elle accepter de se prononcer sur la conventionnalité d'une loi dans le cadre d'une demande d'avis (refus selon un arrêt de 2017) et si oui, dans quel sens va-t-elle statuer ?
Verdict le 17 juillet à 14h.

Retrouvez l'interview de Joël Grangé dans Le Figaro du 7 juillet à propos de cet avis.

"Prud’hommes: le plafond des indemnités menacé" - Le Figaro - 7 juillet 2019

Historique

<< < ... 86 87 88 89 90 91 92 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK
Haut de page