Dénonciation de mauvaise foi du harcèlement et de discrimination : exemple
Caractérise la mauvaise foi du salarié dans la dénonciation des faits de harcèlement et de discrimination la cour d’appel qui constate que les accusations de harcèlement formulées par le salarié à l'encontre de son responsable hiérarchique et de deux de ses collègues, étaient soit très générales et imprécises, soit exagéraient volontairement des faits et étaient en lien avec un différend personnel.
En outre, elle relève que l'accusation de discrimination formulée par courrier puis par voie de presse contre son employeur reposait sur des éléments sciemment sortis de leur contexte et présentés de manière caricaturale pour certains et totalement contradictoires pour d'autres.
La cour d'appel est donc fondée à refuser d'annuler le licenciement pour faute lourde du salarié
Cass. soc. 5 juillet 2018, n° 17-17.485 FD