Practice of the Works Council and Health, Safety and Working Conditions Committee's experts

Historique

• La requalification d’un licenciement pour faute lourde a des conséquences sur le DIFLa requalification d’un licenciement pour faute lourde a des conséquences sur le DIF
  Publié le : 10/06/2014 10 juin juin 06 2014
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Lorsque le licenciement pour faute lourde est requalifié en licenciement sans...
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• L’indemnité versée au titre de la garantie d’emploi est assujettie à cotisationsL’indemnité versée au titre de la garantie d’emploi est assujettie à cotisations
  Publié le : 10/06/2014 10 juin juin 06 2014
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf
  Lorsque le contrat de travail contient une clause de garantie d’emploi, l’emp...
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• Validité de la rupture conventionnelle signée par un salarié déclaré apte avec réserves
  Publié le : 10/06/2014 10 juin juin 06 2014
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Un salarié, victime d’un accident du travail, est placé en arrêt de travail....
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• Exemple de lock-out justifié
  Publié le : 10/06/2014 10 juin juin 06 2014
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
  Le lock-out, fermeture provisoire d’une entreprise ou d’un établissement, peu...
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• PSE : décision d’homologation annulée pour irrégularité dans la procédure de consultation du CE PSE : décision d’homologation annulée pour irrégularité dans la procédure de consultation du CE
  Publié le : 10/06/2014 10 juin juin 06 2014
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Dans le cadre d’une mise en liquidation judiciaire un mandataire liquidateur...
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• Practice of the Works Council and Health, Safety and Working Conditions Committee's experts
  Publié le : 03/06/2014 03 juin juin 06 2014
  News
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