"Les consultations annuelles et l’expertise : un droit pour les comités d’établissement ?" par Joël Grangé et Blandine Allix

Historique

• "Les consultations annuelles et l’expertise : un droit pour les comités d’établissement ?" par Joël Grangé et Blandine Allix
  Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017
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  Tant l’esprit que la lettre de la loi Rebsamen amènent à conclure que les con...
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• Il faudrait modifier la définition des catégories professionnelles : interview de Florence Aubonnet et Stéphanie Dumas
  Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017
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  Définir les catégories professionnelles dans lesquelles les suppressions de p...
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• "Retour sur…le préjudice d'anxiété" citation de Joumana Frangié-Moukanas
  Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017
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  Reconnu par la Cour de Cassation en 2010, le préjudice d'anxiété reste pour l...
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• "Le mort à la retraite" par Grégoire Loiseau
  Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017
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  Selon l’article 119 du Code civil, dont l’application n’est pas expressément...
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• "Le cul-de-sac de l'aptitude avec réserves" par Philippe Langlois
  Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017
  Dans les médias
  Que faire face à un avis d’aptitude avec réserves dont le régime juridique es...
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• PSE: fixation du périmètre des critères d’ordre par un accord collectif de droit commun
  Publié le : 25/07/2017 25 juillet juil. 07 2017
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  Même dans le cas d'un licenciement collectif pour lequel l'employeur est tenu...
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