Jeudi 4 Février 2021 | Loi de financement de la sécurité sociale et loi de finances : ce qui change pour les entreprises à partir du 1er janvier 2021
. Les mesures relatives à l’activité partielle : demande d’activité partielle, régime social des indemnités
. Les aides aux entreprises pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire : exonération et réduction des cotisations, aide au paiement des cotisations, plans d’apurement
. Les mesures relatives aux congés : congé de naissance et congé de paternité, congé d’adoption, congé pour évènements familiaux, congé de reclassement et de mobilité
. Les mesures relatives à l’épargne salariale : contributions sur les attributions gratuites d’actions (AGA), forfait social sur l’abondement au plan épargne entreprise (PEE), CGS sur les revenus du capital et contribution de solidarité pour l'autonomie (CASA)
. Les mesures relatives à la santé : absence maladie pendant les périodes de crise sanitaire, contrats responsables et registre des accidents bénins
. Autres mesures : sport en entreprise, frais de transport, imputation des paiements partiels de cotisations, renforcement des liens entre l’Urssaf et l’administration fiscale
Animé par Philippe Montanier, Juliana Kovac, avocats associés, et Elie Gerstner, avocat counsel au sein de Flichy Grangé Avocats.
Avec l'aimable participation de Monsieur Franck Von Lennep, Directeur de la sécurité sociale.
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Historique
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