"Le régime de la portabilité en cas de liquidation judiciaire" par Vincent Alazard
Publié le :
18/12/2020
18
décembre
déc.
12
2020
Une décision de la Cour de cassation du 5 novembre permet de préciser les modalités d’interruption et de financement de la portabilité lorsqu’une entreprise est placé en liquidation judiciaire. Analyse de Vincent Alazard, avocat chez Flichy Grangé Avocats et doctorant en droit.
Article publié dans L’Argus de l’assurance n° 7687 le 18 décembre 2020.
Historique
-
"Le régime de la portabilité en cas de liquidation judiciaire" par Vincent Alazard
Publié le : 18/12/2020 18 décembre déc. 12 2020Dans les médiasUne décision de la Cour de cassation du 5 novembre permet de préciser les mod...
-
"PEE : effet obligatoire et opposabilité des modifications apportées au règlement du plan d’épargne salariale" par Juliana Kovac et Lucy Gaudemet-Toulemonde
Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020Dans les médiasSolution. – La Cour de cassation confirme qu’une modification apportée au règ...
-
"Licenciement à la suite d’un accord de performance collective : quel contrôle du juge ?" par Franck Morel
Publié le : 14/12/2020 14 décembre déc. 12 2020Dans les médiasLicenciement à la suite d’un accord de performance collective : quel contrôle...
-
"Le Covid-19 dope la formation à distance" citation de Flichy Grangé Avocats
Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020Dans les médiasEn partenariat avec Centre Inffo, le cabinet Flichy Grangé Avocats organise l...
-
"Conventions et accords collectifs - Caducité et mise en cause de l’accord collectif de travail : plaidoyer pour une nouvelle articulation" par Louis Aluome
Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020Dans les médiasCaducité et mise en cause sont souvent opposées dans le discours du droit du...