Brazil: New Ordinance published allowing Employees to not use Protective Masks at the Workplace

Historique

• "BOSS protection sociale complémentaire : décryptage d'avocats" par Élie Gerstner et Johanna Webert
  Publié le : 22/04/2022 22 avril avr. 04 2022
  Dans les médias
  Les apports du BOSS à propos des caractères obligatoire et collectif des régi...
  Lire la suite
• Incidence d’une faute commise durant la mise à pied conservatoire
  Publié le : 22/04/2022 22 avril avr. 04 2022
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Ayant relevé qu’au cours de sa mise à pied conservatoire, la salariée avait t...
  Lire la suite
• Brazil: New Ordinance published allowing Employees to not use Protective Masks at the Workplace
  Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022
  L&E Global
  Authors: Gabriela Lima Arantes and Ana Carolina Maciel Ribeiro de Almeida The...
  Source : leglobal.org
  Lire la suite
• Le licenciement du salarié ayant refusé de rapprocher son domicile pour protéger sa santé peut être justifié
  Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social

  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  Est jugé justifié par une cause réelle et sérieuse le licenciement d’un salar...
  • CA Versailles, 10 mars 2022, n° 20/02208
  Lire la suite
• Les règles de fixation des congés payés s’appliquent à tous les congés payés, sans distinction entre le congé principal de quatre semaines et la 5e semaine
  Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  Selon l’article L. 3141-16 du Code du travail, à défaut de stipulation dans l...
  Lire la suite
• En présence d’un accord réservant les consultations récurrentes au CSE central, les CSE d’établissement ne peuvent désigner un expert
  Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  L’article L. 2312-19 du Code du travail prévoit la possibilité de déterminer...
  Lire la suite