"Nullité d'un avenant au contrat de travail conclu postérieurement à la cessation des paiements et prévoyant une rémunération variable conséquente" par Marielle Zucchello
Publié le :
02/12/2020
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Un avenant au contrat de travail prévoyant une rémunération variable conséquente et conclu pendant la période suspecte précédant le jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire doit être annulé. Commentaire d'arrêt de la CA Paris, P. 6, ch. 6, 14 oct. 2020, n°18/03853 par Marielle Zucchello, avocat à la cour chez Flichy Grangé Avocats.
Commentaire publié dans le Bulletin Joly n°12 de décembre 2020 (réservé aux abonnés).
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