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Maladie professionnelle : durée d’exposition aux risques

Publié le : 01/01/2013 01 janvier janv. 01 2013
Droit social

Selon l’article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale, "est présumée d’origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau". Parmi ces conditions figure la durée d’exposition au risque. L’article L. 461-2 prévoit par ailleurs que seules peuvent être prises en charge au titre des maladies professionnelles les victimes "exposées à l’action des agents nocifs inscrits aux tableaux". Cette condition d’exposition aux risques est essentielle. Jusqu’à présent, elle s’appréciait seulement auprès du dernier employeur chez lequel la victime avait été exposée (Cass. soc., 16 novembre 1996, n°93-18.579). Désormais, toutes les périodes d’exposition doivent être prises en compte. La Cour de cassation vient de juger, dans un arrêt du 29 novembre 2012, qu’"en cas d’exposition au risque chez plusieurs employeurs, les conditions de délai de prise en charge de l’affection s’apprécient au regard de la totalité de la durée d’exposition au risque considéré" (Cass. 2ème civ., 29 novembre 2012, n°11-24.269).
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