Le contenu des ordonnances du 1er avril 2020
Publié le :
03/04/2020
03
avril
avr.
04
2020
Cinq ordonnances ont été publiées au JO du 2 avril 2020 pour adapter la réglementation en période d'épidémie de Covid-19.
Les cinq domaines concernés sont :
- - les institutions représentatives du personnel
- - la prime de pouvoir d'achat et l'intéressement
- - la formation professionnelle
- - les services de santé au travail
- - l'audience syndicale et les conseillers prud'homaux
Historique
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Apport de l'ordonnance du 27 mars 2020 sur l'activité partielle
Publié le : 28/03/2020 28 mars mars 03 2020Droit social / Nouvelles formes d’activitésDécouvrez en infographie les apports essentiels de l'ordonnance du 27 mars su...