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"Le contentieux du licenciement économique collectif devant la Cour de cassation" par Joël Grangé et Grégoire Loiseau

Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020
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Si le juge judiciaire est demeuré en charge des contentieux individuels relatifs au bien-fondé des licenciements économiques, la jurisprudence de la Cour de cassation est devenue en grande partie, sur l’aspect collectif, complémentaire de celle du Conseil d’État. Supervisant la répartition des compétences administratives et judiciaires, la Cour de cassation veille en particulier au respect du bloc de compétence. Mais elle se positionne aussi, à la marge, sur les questions qu’elle identifie comme étant du ressort du pouvoir judiciaire.

Article publié dans le cadre du dossier "Le contentieux du licenciement économique collectif " du Bulletin Joly Travail n°11 de novembre 2020 (réservé aux abonnés)
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