"PEE : effet obligatoire et opposabilité des modifications apportées au règlement du plan d’épargne salariale" par Juliana Kovac et Lucy Gaudemet-Toulemonde

Historique

• "Joël Grangé, la défense du droit et de ses confrères" portrait de Joël Grangé
  Publié le : 11/01/2021 11 janvier janv. 01 2021
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  Après plus de trente ans de barre, Joël Grangé se dit toujours autant fasciné...
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• "La liberté d'expression : un rempart au pouvoir de direction de l'employeur en cas de diffusion de propos abusifs à son endroit sur les réseaux sociaux ?" par Blandine Allix
  Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021
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  Lieu de partage de discussions, les réseaux sociaux permettent au salarié de...
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• "Protocole sanitaire national : le Conseil d'État dans le déni" par Grégoire Loiseau
  Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021
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  La première ordonnance, rendue le 19 octobre 2020, était une décision regrett...
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• "L'ANI sur la santé au travail" décrypté par Franck Morel
  Publié le : 21/12/2020 21 décembre déc. 12 2020
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  Au moins deux organisations patronales (Medef et U2P) et quatre des cinq synd...
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• "Le régime de la portabilité en cas de liquidation judiciaire" par Vincent Alazard
  Publié le : 18/12/2020 18 décembre déc. 12 2020
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  Une décision de la Cour de cassation du 5 novembre permet de préciser les mod...
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• "PEE : effet obligatoire et opposabilité des modifications apportées au règlement du plan d’épargne salariale" par Juliana Kovac et Lucy Gaudemet-Toulemonde
  Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020
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  Solution. – La Cour de cassation confirme qu’une modification apportée au règ...
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