Les horaires de travail d’un salarié à temps partiel sont fixés dans le contrat de travail
Publié le :
26/08/2019
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Le contrat de travail à temps partiel est soumis à un formalisme strict et doit respecter des règles qui ne le sont pas moins. Notamment, il ne peut pas prévoir que le salarié déterminera lui-même ses horaires de travail.
Cass. soc., 3 juillet 2019, n° 17-15.884 FS-PB