Affaires Amazon, La Poste et Carrefour : quelles incidences pour la reprise de l'activité des entreprises ?

Historique

• Les délais d’information-consultation et d’expertise sont temporairement réduits
  Publié le : 04/05/2020 04 mai mai 05 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Covid-19
  Par une ordonnance et deux décrets publiés au JO du 3 mai le Gouvernement a r...
  • Ordonnance 2020-507 du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l’information du comité social et économique afin de faire face à l’épidémie de covid-19
  • Décret no 2020-508 du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais relatifs à la consultation et l’information du comité social et économique afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de covid-19
  • Décret no 2020-509 du 2 mai 2020 fixant les modalités d’application des dispositions du I de l’article 9 de l’ordonnance no 2020-460 du 22 avril 2020 modifiée portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19
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• Décision de la Cour d'Appel de Versailles dans le cadre de l'affaire Amazon
  Publié le : 24/04/2020 24 avril avr. 04 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Covid-19
  Nous vous invitons à trouver ci-joint le texte de l'arrêt de la CA de Versail...
  • Communiqué de presse de la CA de Versailles
  • CA Versailles 24 avril 2020
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• Une ordonnance permet l'individualisation de l'activité partielle et précise l'indemnisation des salariés au forfait en heures
  Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Covid-19
  Une ordonnance du 22 avril 2020 adapte certains dispositifs dans le cadre de...
  • Rapport et Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19
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• Affaires Amazon, La Poste et Carrefour : quelles incidences pour la reprise de l'activité des entreprises ?
  Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
  Dans les médias

  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Covid-19
  Dans une interview donnée à l'agence AEF, Joël Grangé décrypte les ordonnance...
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• Salariés au forfait jours : un décret précise les règles d'indemnisation d'activité partielle
  Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Covid-19
  Le décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 précise les modalités de calcul de l’i...
  • Décret 2020-434 du 16 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle
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• Une ordonnance prévoit la prise de jours de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale
  Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Droit social / Fonction publique - Entreprises publiques

  Droit social

  Covid-19
  Une ordonnance du 15 avril  anticipe la sortie du confinement dans la fonctio...
  • Ordonnance 2020-430 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire
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