"Préjudice d’anxiété, le contentieux qui fait peur au patronat", citation de Joumana Frangie-Moukanas"Préjudice d’anxiété, le contentieux qui fait peur au patronat", citation de Joumana Frangie-Moukanas
Publié le :
24/11/2014
24
novembre
nov.
11
2014
«?La?Cour?de cassation s’affranchit des principes du droit commun de la responsabilité civile. Elle crée un régime juridique autonome avec une responsabilité objective, le salarié n’ayant plus à faire preuve de?l’anxiété?et?de?son?étendue.?Cela?conduit?à l’évaluation d’un préjudice subjectif de manière arbitraire et forfaitaire, martèle Joumana Frangie-Moukanas, avocate chez Flichy Grangé. C’est critiquable?: la simple inquiétude peut-elle donner lieu à réparation???»
Article paru sur WK-RH le 19 novembre 2014.
A lire ici «?La?Cour?de cassation s’affranchit des principes du droit commun de la responsabilité civile. Elle crée un régime juridique autonome avec une responsabilité objective, le salarié n’ayant plus à faire preuve de?l’anxiété?et?de?son?étendue.?Cela?conduit?à l’évaluation d’un préjudice subjectif de manière arbitraire et forfaitaire, martèle Joumana Frangie-Moukanas, avocate chez Flichy Grangé. C’est critiquable?: la simple inquiétude peut-elle donner lieu à réparation???»
Article paru sur WK-RH le 19 novembre 2014.
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Historique
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